Votre entreprise
Les Notaires associés ont veillé à créer un service spécialisé en droit de l’entreprise et des affaires, composé de diplômés notaires et juristes spécialisés qui se consacrent exclusivement à l’accompagnement des entrepreneurs dans toutes les problématiques juridiques et fiscales de leur activité.
Depuis 2016, Océan Notaires est labelisé Notaire Juriste (NJE), confirmant ainsi sa volonté de développer ces nouvelles compétences que sont le secrétariat juridique des sociétés et le droit des affaires.
Leur activité quotidienne est variée, suivant vos besoins : création ou reprise de fonds de commerce, d’entreprise ou de société, fusion, cession de contrôle (LBO), prise de participation via une holding, transmission ou protection patrimoniale de l’entrepreneur (déclaration d’insaisissabilité).
Membre du réseau Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) depuis plus de 4 ans et labellisé Notaire Juriste d’Entreprise (NJE), nous conseillons les dirigeants d’entreprise en droit des affaires et droit patrimonial.
Créer son entreprise
De l’Entreprise Individuelle à la Société par Actions Simplifiée, le choix de la structure juridique adaptée à votre entreprise est très large. Il convient de l’adapter à vos besoins en fonction de la nature de votre activité et de la nature de votre entreprise (de croissance ou de subsistance). Dans tous les cas, il vous faut une structure efficace avec le moins de contraintes juridiques et fiscales possibles, tout en protégeant votre patrimoine privé.
Acquérir une entreprise
Pour vous aider lors de l’acquisition ou de la vente d’une entreprise, qu’elle soit individuelle, en société, ou détenue par un groupe de sociétés (mère et filiales), notre équipe est en mesure de constituer le dossier nécessaire à l’opération, d’auditer tous les contrats liés à l’activité de l’entreprise (bail commercial, statuts, contrats de fournisseurs, location-gérance, contrats de travail, contrats de crédit-bail). D’appréhender la fiscalité liée à l’opération et de choisir le montage juridique optimal : acquisition ou vente du fonds de commerce, location-gérance avec promesse de vente, cession de contrôle de la société avec constitution de holding.
Dans ce labyrinthe juridique et fiscal, notre équipe saura vous conseiller pour la réalisation de l’opération tout en ayant la vision notariale pour mettre en place une stratégie d’entreprise et patrimoniale sur le long terme.
Transmettre une entreprise
L’anticipation est la clé d’une transmission réussie. Notre expérience avec nos clients chefs d’entreprise montre que plus l’anticipation est grande en matière de transmission, plus elle est réussie.
Une période de 10 à 15 ans est souvent nécessaire pour savoir si la transmission pourra être intra-familiale ou externe, pour déterminer qui seront les repreneurs, pour équilibrer les transmissions de patrimoine entre les enfants. Ce temps permet d’adapter les structures sociétaires de l’entreprise, le régime matrimonial du dirigeant et d’optimiser juridiquement et fiscalement la transmission de ce patrimoine.
Notre équipe est composée de spécialistes en matière de droit des sociétés, de droit de la famille, du patrimoine et de la fiscalité. Pour l’élaboration de la stratégie de transmission de votre entreprise, seront réunis les représentants de ses spécialités qui sauront vous exposer clairement les moyens à mettre en oeuvre dans ces domaines, étape par étape.