Votre immobilier
Vous avez trouvé en direct votre acquéreur ou votre vendeur, vous trouverez la liste des pièces à fournir. Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Découvrez le processus d’un dossier de vente
Promotion immobilière et lotissement
Chacune des Etudes est dotée d’un service immobilier. Nous sommes en mesure d’accompagner les professionnels de l’immobilier ou les particuliers souhaitant faire une opération immobilière pour tous les montages immobiliers complexes : permis d’aménager, permis de construire valant division, remembrements, division en volumes, établissement d’états descriptifs de division et de règlement de copropriété…
Le diagnostic
Il est fait observer :
– que les diagnostics « plomb » « gaz » et « électricité » ne sont requis que pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation ;
– que le propriétaire des lieux, ou l’occupant s’il ne s’agit pas de la même personne, doit permettre au diagnostiqueur d’accéder à tous les endroits nécessaires au bon accomplissement de sa mission, à défaut le propriétaire des lieux pourra être considéré comme responsable des conséquences dommageables dues au non respect de cette obligation ;
– qu’en l’absence de l’un de ces diagnostics en cours de validité au jour de la signature de l’acte authentique de vente, et dans la mesure où ils sont exigés par leurs réglementations particulières, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
La plus-value
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Le régime des plus-values immobilières varie selon le prix de vente, la nature du bien et la durée de détention. Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières.
Vous trouverez sur ce lien ci-dessous les informations concernant :
- Les règles générales
- Le mobilier
- Les travaux
- Les exonérations
- Le taux d’imposition et taxe additionnelle