Personnes publiques
OCÉAN NOTAIRES a mis en place un service dédié aux collectivités, ce service est composé d’un notaire et d’un collaborateur diplômé notaire ayant tous deux suivi le Label Notaire Conseil des Personnes Publiques.
Conseils juridiques et suivi des opérations dès la mise en place du projet par les collectivités et les institutionnels. Accompagnement à la rédaction des délibérations et des différents contrats, points juridiques sur la faisabilité des dossiers.
Ainsi, les besoins juridiques, pratiques et en terme d’évaluation et de mise en valeur des biens pourront être appréhendés par des interlocuteurs spécialisés et dédiés aux personnes publiques.
Depuis 2019, Océan notaires est labelisé Notaire Conseil des Personnes Publiques.
Souhaitant s’investir auprès des collectivités, nous avons obtenu en 2019 le label Notaire Conseil des Collectivités publiques (NCCP) afin d’accompagner les collectivités dans leurs projets tout en maîtrisant les concepts de droit public.
Propriété des personnes publiques
- Gestion et valorisation des propriétés du domaine public et des propriétés dépendant du domaine privé des personnes publiques
- Gestion/ valorisation des biens publics entre personnes publiques
- Gestion des biens publics entre personnes publiques et privées
Sécurisation du contrat
- Problématiques des marchés publics
- Dispositifs juridiques d’accompagnement et incitatif
Outils de l’action foncière des collectivités locales
- La planification :
- Les modalités d’appropriation par les collectivités locales
- Le droit de préemption urbain
- Les procédures marginales d’appropriation
- Les procédures d’aménagement :
- Les différents modes d’aménagement (en régie/ par concession)
- Aide à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme
- Le logement social
- Les aides locales à l’immobilier